Intervention de François Pupponi

Monsieur le ministre, permettez-moi de ne pas être d'accord avec vous. Je pense que l'opération Icade n'est pas une opération comme les autres. Pourquoi ? Parce que c'est une société cotée en bourse qui vend du logement social. Je crois que c'est là quelque chose d'unique. Généralement, le logement social appartient à des SA HLM, ou, disons, au monde des HLM. Qu'une société privée, cotée en Bourse, vende du patrimoine social, ce n'est quasiment jamais arrivé.

Puisque des actionnaires privés vont toucher les fameuses plus-values, au nom de quoi y aurait-il un avantage fiscal rendant le prix plus intéressant pour ces financiers ? C'est bien là qu'est le problème. L'exonération de taxe foncière pour une durée de quinze ans va d'abord bénéficier aux vendeurs. Est-il normal qu'un avantage fiscal soit consenti à une société privée, cotée en bourse, qui vend du logement social ?

Puisque le cas est unique, il faut adopter une position unique : lorsqu'une société privée, cotée en bourse, vend du logement social, il ne doit pas y avoir d'avantage fiscal. Je partage donc l'avis du rapporteur général. Ces logements ne devraient pas bénéficier de l'exonération.

Soit on accepte notre amendement tendant à fixer la compensation à 100 %, soit on revient sur l'exonération elle-même. Que le monde des HLM bénéficie de l'exonération, c'est normal. Mais en faire bénéficier une société privée, je trouve cela anormal.