Intervention de Gilles Carrez

Je vais rebondir sur l'intervention de notre collègue marseillais. Avec son regard extérieur, il pose une question pleine de bon sens, une vraie question.

Cher Richard Mallié, ce qui se passe, c'est que la société Icade vend un immeuble où les habitants continuent à résider, mais le vend au bailleur social avec un bonus qui consiste en une exonération, pour quinze ans, de la taxe sur le foncier bâti. Par conséquent, cela permet à Icade d'avoir un prix plus favorable, puisqu'il vend un bien auquel est attaché un avantage fiscal, une sorte de niche fiscale : quinze ans d'exonération.