Intervention de Richard Mallié

Une fois de plus, voici un problème parisien auquel on essaie d'apporter une solution au niveau national.

Si j'ai bien compris, plusieurs milliers de logements appartiennent à Icade. Cette société est devenue en partie privée. Que je sache, les actionnaires privés ont payé les actions le prix qu'elles valaient. Les logements étaient inscrits au bilan de cette société. Quand j'entends dire, de l'autre côté de l'hémicycle, que les privés vont bénéficier d'un apport, je me dis qu'ils ont en fait payé ce qu'ils avaient à payer à un moment donné.

Mais voici ce qui me surprend et que je n'arrive pas à comprendre. Ces logements étaient soumis au foncier bâti. Ils vont être vendus à un bailleur social et donc être conventionnés. Soit. Mais puisqu'ils ont été construits, pour certains d'entre eux, il y a des dizaines d'années, dans les années soixante-dix ou quatre-vingt, ils vont continuer à payer un impôt foncier. Ou alors je ne comprends plus rien.