Intervention de Pierre Gosnat

J'irai dans le même sens. La question posée par M. de Courson est pertinente. Si l'on adoptait – mais on le fera sans doute – une position générale, non seulement cela poserait un problème réglementaire, mais ce serait peut-être bien la porte ouverte à d'autres opérations. Or, celle-ci est gigantesque : elle porte sur 26 000 logements.

Il est assez rare que des représentants de tous les groupes soient d'accord pour interpeller le Gouvernement et le rapporteur, et proposent des amendements convergents. Je ne rappellerai pas les chiffres qu'a cités mon collègue du Val-de-Marne, Michel Herbillon. Nous avons tous des cas semblables. À Villejuif, la perte est de 600 000 euros par an.

D'une part, la compensation intégrale est nécessaire. D'autre part, cette opération est tout à fait particulière, et doit être traitée comme telle.

Nous verrons ensuite ce que sera l'amendement du Gouvernement. En tout état de cause, je crois que les nôtres sont tout à fait pertinents par rapport à la situation que nous connaissons. C'est la raison pour laquelle je maintiens celui qu'à présenté le groupe communiste.