Intervention de David Habib

M. Pupponi vient de révéler une situation que nous connaissons, nous, depuis deux ans. La SNI a hérité d'un certain patrimoine social, et, depuis deux ans, nous ne recevons pas de dotation de solidarité urbaine. Pour une ville qui compte 62 % de logements sociaux, la direction générale des collectivités locales a réduit administrativement le volume de ces logements de 3 500 à 500, si bien qu'elle ne perçoit plus la DSU. Pour 2008, la perte, puisqu'il y a eu une compensation pour la moitié, a été de 250 000 euros, pour 2009 de 500 000 euros, soit 750 000 euros pour une ville de 8 000 habitants : vous imaginez les conséquences.

Pire encore, selon ce que nous a indiqué le préfet, comme l'on ne comptabilise plus nos logements sociaux, nous risquons de devoir payer le prélèvement opéré sur les collectivités qui n'ont pas 20 % de logements sociaux sur leur territoire.

Je n'impute la responsabilité de cette situation ni au Gouvernement ni à sa majorité, mais il y a là un problème qui mérite d'être réglé. Nous ne pouvons pas attendre une table ronde pour réexaminer le dossier, monsieur le ministre. Il faut que, dès l'année 2010, les collectivités privées de dotation de solidarité urbaine reçoivent une compensation de l'État ou de la Caisse des dépôts et consignations. Il serait anormal que le contribuable soit la première victime de ce calcul pour le moins fantaisiste.