Intervention de François Pupponi

Bien sûr.

Quant à la plus-value engendrée par la vente de ces logements, elle ira pour 40 % aux actionnaires privés. Ce n'est pas moral. Il aurait fallu à l'époque que le parc de logement social aille à la SNI.

Je trouve encore plus amoral que les collectivités locales qui accueillent le patrimoine d'Icade perdent de l'argent sur l'opération. Que la Caisse des dépôts finance au moins cette perte de recettes fiscales. Ce n'est tout de même pas aux locataires et aux municipalités de perdre de l'argent.

Icade a des logements un peu partout en Île-de-France. Nous souhaitons bien entendu que la compensation soit totale, mais il faut au moins qu'elle le soit dans les villes éligibles à la DSU et au fonds SRIF, dans les villes pauvres. À Bagneux, cela concerne plus de 2 000 logements, plus de 3 000 à Sarcelles. Les communes les plus pauvres perdront entre 800 000 euros et un million d'euros par an pendant dix ans. On ne peut pas l'accepter, ni moralement ni financièrement. S'il ne doit pas y avoir compensation totale pour toutes les communes, que ce soit au moins le cas pour les plus fragilisées.

Nous avons, à l'occasion de cette triste affaire, découvert autre chose : les logements d'Icade et de la SNI ne sont pas pris en compte dans le calcul de la DSU. La SNI est en effet une société d'économie mixte nationale et, selon un article du code général des impôts, seuls sont pris en compte les logements des sociétés d'économie mixte locales. Par conséquent, non seulement nous avons un surcroît de logements sociaux et leur vente nous fait perdre des recettes, mais nous ne touchons pas de dotation de solidarité urbaine. Trop, c'est trop !

Il serait donc bon de revoir tout ce dossier pour que les communes accueillant plus de 60 % de logements sociaux ne soient pas pénalisées par une opération financière et boursière.