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Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 16, amendements 363 473

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre, je salue l'effort que vous faites, mais revenons un peu sur l'affaire d'Icade.

La Caisse des dépôts a financé du logement social pendant de nombreuses années et, lorsque la société Icade a décidé d'entrer en bourse, on aurait pu, on aurait même dû faire basculer tout ce patrimoine dans la SNI, qui était la société de logement social de la Caisse des dépôts. C'eût été logique. Or Icade a conservé des logements sociaux et, deux ans après, elle décide de les vendre alors qu'ils ont été payés par la Caisse des dépôts, donc par les contribuables, pendant cinquante ans.

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