Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 16, amendements 363 473
Maurice Leroy, président :Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 16.
Les amendements nos 363 rectifié et 473 peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 363 rectifié .
