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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 16, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur :

C'est le second amendement de cohérence de la mesure permettant d'augmenter les dotations de péréquation.

(L'amendement n° 71 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 16, amendé, est adopté.)

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