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Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 16, amendements 356 450

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'article 16 réduit le montant des compensations d'exonérations de fiscalité locale que le rapporteur général vient d'évoquer. Voilà pourquoi nous en demandons la suppression.

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