Intervention de Charles de Courson

J'ai l'impression que le brouhaha ambiant a empêché le rapporteur et le ministre de bien entendre ma question. Permettez-moi, monsieur le président, de la formuler à nouveau.

Le Gouvernement a prévu dans cet article un dispositif d'écrêtement des départements surcompensés. J'ai lu le rapport avec grande attention et il ne donne pas le nombre de ces départements. S'agit-il d'un mécanisme purement théorique ou bien a-t-on une idée de ce nombre ?

En outre, la surcompensation n'est-elle pas liée au fait que certains départements ont réalisé de très gros efforts d'insertion ? Le mécanisme proposé paraît de bon sens, mais n'aboutit-il pas en réalité à sanctionner les plus vertueux ?