Intervention de Claude Bartolone

Laissez-moi prendre un autre exemple, monsieur le ministre, qui vous montrera en quoi on peut bien parler de dette de l'État vis-à-vis des collectivités locales : certains départements de la région parisienne doivent assumer une dépense en augmentation de près de 200 % cette année pour l'accueil des mineurs étrangers isolés. Or cette responsabilité ne leur incombe en aucun cas. Seulement, certains mineurs étrangers isolés arrivant à Roissy, dans le département de Seine-Saint-Denis, sont confiés à un juge qui, ne sachant qu'en faire, appelle le département et l'ASE à son secours.

Reconnaissez que le lien est pour le moins fragile entre cette responsabilité et l'activité propre à un département. Il s'agit bien là d'une action supplémentaire exercée par un département à la place de l'État. À ce titre, je pense que davantage de clarté politique permettrait de faire comprendre à nos concitoyens les hausses de fiscalité de certaines collectivités. Il faut savoir quelles responsabilités elles assument au nom de l'État et les charges de ce fait induites.