Intervention de Gilles Carrez

Que M. Pupponi se rassure: les exonérations de taxe d'habitation ne sont pas concernées, car nous les avons toujours sorties des variables d'ajustement. En fait, l'effort demandé sur les variables porte sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle et la compensation BNC moins de cinq salariés ; il concerne donc essentiellement les communes qui payaient beaucoup de taxe professionnelle. Les communes à population défavorisée seront les moins touchées.

En revanche, grâce à cette réaffectation, on devrait pouvoir maintenir une dotation de solidarité urbaine à 70 millions d'euros en 2010, à savoir le même montant qu'en 2009 – du moins je l'espère. En y ajoutant la dotation de développement urbain, on resterait à 120 millions. En tant que président du CFL, je ferai tout mon possible pour qu'on maintienne l'effort de solidarité urbaine et rurale au travers de ces deux dotations.

Quant aux résidences secondaires, la loi votée en 1999 a prévu de procéder en deux temps : résidences principales puis résidences secondaires. Je vous rappelle que le rapporteur de ce texte était M. René Dosière.

(L'amendement n° 69 troisième rectification est adopté.)