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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 13, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il est indispensable d'adopter l'amendement de Gilles Carrez sinon – ceux qui s'intéressent aux travaux du Comité des finances locales le savent – nous n'aurions plus aucune marge de manoeuvre. Une fois tenu compte, en effet, du recensement et d'autres éléments, il reste à peine 30 millions sur un peu plus de 50 milliards, autant dire rien.

La solution très modérée de notre rapporteur général consiste à y ajouter 130 millions, ce qui donne 150 ou 160 millions à répartir. Nous serons bien contents de les avoir pour augmenter la DSU et la DSR. Son amendement est de bon sens.

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