Intervention de Claude Bartolone

Une nouvelle fois, on voit bien que le rapporteur général essaie d'améliorer la situation, comme il l'avait fait lors du débat sur la taxe professionnelle lorsqu'il avait mesuré les dangers inhérents à la mauvaise rédaction de l'article 2. Le Gouvernement ne l'avait malheureusement pas entendu. Bon nombre de parlementaires, y compris de la majorité, y ont vu un mauvais présage pour l'avenir des collectivités locales.

Il est difficile d'être contre cet amendement, mais il intervient à la marge car, depuis le début de la discussion sur les collectivités locales, c'est plutôt le négatif qui l'emporte sur le positif. S'agissant de la DGF, nous pourrions, à la limite, entendre un certain nombre d'arguments si, dans le même temps, la dette de l'État vis-à-vis des collectivités locales n'augmentait pas. Il faut bien mettre en exergue aujourd'hui que, depuis les dernières lois de décentralisation, celles de M. Raffarin, les nouvelles responsabilités transférées aux collectivités locales n'ont pas été compensées à l'euro près, comme disait l'autre à l'époque - je salue d'ailleurs son arrivée. (Sourires.)

On voit bien quelle orientation vous voulez donner, monsieur le rapporteur général, mais dès lors que l'on refuse de supprimer le ticket modérateur ou de tenir compte de la dette de l'État vis-à-vis des collectivités locales avant d'examiner ce que devrait être la hauteur de la DGF, on aboutit à un amendement mal calibré qui n'est pas à niveau.