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Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 13, amendement 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Bien entendu, je ne suis pas opposé à l'augmentation de la DSU, mais on a le sentiment qu'avec la proposition de minorer de 5,85 % des compensations d'exonérations, vous reprenez d'une main ce que vous donnez de l'autre, car ce sont les villes les plus en difficulté qui seront concernées. Que compense-t-on en effet ? Souvent les personnes qui ne paient pas la taxe d'habitation, souvent les entreprises installées en zone franche. Beaucoup d'exonérations sont compensées dans les quartiers les plus sensibles. Que la DSU augmente, c'est très bien, mais si, parallèlement, les dotations et les compensations baissent, j'ai bien peur que, comme en 2009, les communes les plus fragiles soient les plus touchées. Je ne suis pas sûr qu'il faille cette année augmenter la DGF en prenant en compte la population et les résidences secondaires. Il y avait, à mon avis, un autre message à faire passer.

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