Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Application de l'article 95 du règlement
Maurice Leroy, président :Nous verrons le moment venu, monsieur de Courson.
La réserve étant de droit, nous en venons à l'article 13.
