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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Application de l'article 95 du règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous comprenons fort bien la position du Gouvernement : les amendements que nous nous apprêtions à examiner sont en effet davantage du ressort de Mme Christine Lagarde dont l'absence – et je remercie M. de Raincourt de m'en avoir préalablement informé – est parfaitement justifiée. La réserve étant de droit, nous n'avons nullement l'intention de protester contre cette décision.

Qu'il me soit simplement permis, monsieur le président, de former un double voeu avant que nos débats ne reprennent.

Premièrement, je souhaiterais que la suppression de la prime accordée aux salariés du privé dans les départements d'outre-mer par le biais d'une imputation sur la prime pour l'emploi, sujet sur lequel nous avons terminé notre discussion samedi, fasse l'objet le plus rapidement possible d'une expertise par les services concernés. La paix civile étant rétablie dans ces départements, il ne faudrait que cette disposition puisse être l'occasion de la compromettre.

Deuxièmement, nous allons examiner un sujet délicat sur le plan technique et sensible sur le plan politique, dont le Gouvernement a choisi de faire un emblème de sa politique : le bouclier fiscal. Si nous acceptons que les amendements s'y rapportant soient réservés, nous solliciterons votre indulgence, monsieur le président, afin que le débat puisse se dérouler sans précipitation, dans de bonnes conditions pour les uns et les autres.

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