Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Jean-Marie Rolland, l'arrêté que vous évoquez prend toute sa place dans la préparation des décrets qui encadrent les activités de soins, de médecine et de chirurgie. Vous le savez, ces décrets datent de mars 1956. Ils ont plus d'un demi-siècle, et méritaient d'être sérieusement toilettés en raison des problèmes de vieillissement de la population, de démographie médicale, de l'accroissement des poly-pathologies et des maladies chroniques, et, évidemment, des énormes évolutions techniques et technologiques que nous enregistrons dans ce secteur.

Mon prédécesseur, Xavier Bertrand, avait commencé un travail de concertation, il y a déjà plus de trois ans, avec l'ensemble des sociétés savantes – Conseil national de la chirurgie, Haute autorité de santé –, les syndicats professionnels, le conseil de l'Ordre et, bien entendu, les fédérations hospitalières.

En effet, nous voulons assurer une filière de soins chirurgicaux extrêmement complète, développer la chirurgie ambulatoire et, bien sûr, assurer la sécurité et la qualité des soins.

Ce projet d'arrêté a été soumis au Conseil national de l'organisation sanitaire. Nous avons beaucoup travaillé. Le Conseil national de la chirurgie avait fixé un seuil…