Intervention de Jean-Marie Rolland

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.

Madame la ministre, des informations circulent selon lesquelles un arrêté serait en préparation dans votre ministère pour fixer les critères définissant la qualité et le taux d'activité nécessaires pour le maintien d'un bloc opératoire à l'hôpital. Un chiffre circule : un minimum de 1 500 interventions chirurgicales par an serait exigé. Selon ce critère, 182 blocs opératoires seraient en dessous du seuil.