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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe professionnelle

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Vous mettez en cause le MEDEF. (« Oui ! Oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je vous rappelle que l'ensemble des organisations d'entreprises, que ce soit l'Union professionnelle artisanale ou la CGPME, ont combattu cette taxe, parce qu'elle faisait supporter une charge complémentaire à nos petites et moyennes entreprises. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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