Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe professionnelle
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. (Protestations et claquements de pupitre sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
