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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe professionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

En particulier, celles-ci ne pourront plus investir comme aujourd'hui, puisqu'elles n'auront plus la sécurité financière que leur garantissait un véritable impôt économique local. Elles seront ainsi de plus en plus dépendantes des concours financiers de l'État.

Surtout, et nos concitoyens en sont bien conscients, cet allégement, qui coûtera 4 à 5 milliards d'euros aux finances publiques chaque année, creuse la dette publique, que les ménages devront rembourser.

Voilà pourquoi, même si nous étions d'accord pour réformer la taxe professionnelle, nous ne pouvons accepter votre réforme, qui entamera tôt ou tard le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Ma question est donc simple, madame la ministre : allez-vous continuer à accepter les diktats du MEDEF, au détriment de nos collectivités et de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe NC.)

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