Intervention de Vincent Descoeur

Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à mon tour je souhaite évoquer la télévision numérique terrestre.

À plusieurs reprises, j'ai eu l'occasion de dire combien j'étais préoccupé – nous sommes nombreux à l'être, et ce sur tous les bancs, si j'en juge par la question de notre collègue M. Bacquet – par la perspective que plusieurs centaines de milliers de foyers se retrouvent devant un écran noir au lendemain du basculement de l'analogique vers le numérique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Si la loi prévoit que 95 % de la population puissent recevoir la télévision numérique par voie hertzienne, le CSA a introduit un correctif départemental à 91 %, qui est présenté comme l'assurance d'une couverture minimale, mais qui consacrerait, à mes yeux, si nous devions en rester là, une inégalité de traitement et une inégalité territoriale.

M. le Premier ministre a pris l'initiative, mercredi dernier, de réunir un comité interministériel et de proposer l'abondement du fonds destiné à accompagner ceux qui, privés de diffusion hertzienne, devront avoir recours à un équipement satellitaire. Vous avez, madame la secrétaire d'État, évoqué cette mesure devant les élus de la montagne réunis en congrès à L'Argentière.

J'ai moi-même déposé une proposition de loi dont la principale disposition vise à prendre en charge cet équipement satellitaire, et ce en s'affranchissant de toute considération financière et de toute condition de ressources.