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Intervention de Bernard Debré

Réunion du 27 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Délinquants sexuels

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Enis, Anne-Lorraine Schmitt, Marie-Christine Hodeau et tant d'autres, cette litanie de martyres est celle des victimes de l'irresponsabilité, d'un laxisme plein d'utopie. Certains ont perdu de vue que la politique, comme la loi, se doit de défendre le plus faible. Il en va de la pérennité, de la légitimité de notre État de droit. Combien de drames aurions-nous pu éviter en prenant les mesures qui s'imposent contre les criminels sexuels ?

En 2007, vous le savez, j'ai déposé une proposition de loi relative à la castration chimique – j'aimerais d'ailleurs que l'on utilise le terme de « suppression hormonale temporaire » – déjà acceptée par onze pays développés.

J'ai plusieurs questions à vous poser.

Comment se fait-il qu'un criminel sexuel, multirécidiviste, ait pu se faire prescrire en prison un médicament, le Sildénafil – tout le monde a reconnu ce dont je veux parler – qui décuple les possibilités sexuelles et qui l'a encouragé à passer à l'acte ? N'y a-t-il pas là un dérapage incroyable dont il faut chercher les coupables éventuels ?

Ma deuxième question est de savoir si vous seriez d'accord pour que, lorsqu'un criminel sexuel est arrêté, à côté du jugement d'incarcération nécessaire prononcé par le juge, ce dernier puisse faire une injonction thérapeutique à ce malade, l'obligeant à se soigner dès son incarcération, mais aussi à sa sortie de prison. Le juge serait assisté d'un collège de médecins afin de l'éclairer sur la nécessité et la durée de cette suppression hormonale.

Troisième question, certains parlent de castration physique. J'y suis profondément opposé. Ce type de mutilation est inadmissible et aucun médecin ne pourrait imaginer accepter ce genre de chirurgie. Qu'en pensez-vous ?

Je souhaite saluer votre courage, madame la ministre d'État, pour prendre ce dossier à bras-le-corps. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)

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