Intervention de Dominique Baert

Madame la ministre de l'économie, dans un sketch, il y a quelques années, un humoriste voulait « enrichir les riches et appauvrir les pauvres ». Avec ce gouvernement, c'est devenu la réalité !

La nuit dernière l'a encore prouvé. Dans nos dernières discussions sur le budget, vous avez à nouveau refusé de réduire le bouclier fiscal et vous avez une fois de plus réduit l'impôt de solidarité sur la fortune. Et, comble de tout, vous avez demandé à votre majorité de supprimer la taxe exceptionnelle de 10 % sur les bénéfices réalisés en 2009 par les banques. Proposée par le député Migaud, soutenue par le groupe socialiste, votée par la commission des finances, et même une première fois par notre assemblée, y compris par des députés de votre majorité, cette taxe est pourtant juste et légitime !

À ces députés, vous avez demandé de se renier, de renoncer à leur vote. Vous avez même essayé de faire croire qu'un de nos meilleurs escrimeurs olympiques, si habile à son art sportif, pouvait se tromper de touche ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Refuser cette taxe, c'est indigne face aux difficultés des Français, c'est incompréhensible face aux déficits publics, c'est tout simplement injuste.

Devant les Français je veux vous poser deux questions,

Le déficit de l'État est de 145 milliards en 2009 et est prévu à hauteur de 116 milliards en 2010. N'est-ce pas justice de demander, par cette taxe exceptionnelle, un milliard d'euros aux banques qui, globalement, vont réaliser cette année plusieurs milliards de bénéfices ?

Par ailleurs, l'an dernier, les banques étaient en crise. Les contribuables français ont apporté des dizaines de milliards d'euros pour les aider. Aujourd'hui, elles vont mieux. Certaines d'entre elles annoncent même vouloir provisionner un milliard pour payer des bonus à leurs responsables ! Comment, madame la ministre, voulez-vous faire croire aux Français que ces banques, toutes ensemble, ne pourraient pas verser un retour sur bonne fortune à l'État, à la collectivité, à ceux qui, hier, je le rappelle, ont mis la main à la poche pour les aider ? À l'étranger, on le fait, mais pas en France !

Votre renoncement, madame la ministre, est plus qu'une erreur, c'est une faute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)