Intervention de François Fillon

Monsieur le député, depuis plusieurs semaines, le Gouvernement travaille, avec la profession agricole, à apporter une réponse globale à une crise dont vous avez eu raison de souligner qu'elle était globale, à la fois structurelle – en raison des dysfonctionnements de la politique agricole commune – et liée à la crise mondiale que nous traversons et qui s'est traduite, dans de nombreux pays, par un effondrement de la consommation.

En traitant de l'agriculture, nous parlons du premier secteur industriel français, avec 163 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Nous parlons aussi de la souveraineté nationale en matière alimentaire. Nous parlons également d'un secteur qui est l'un des premiers exportateurs, dans un monde où 2 milliards de personnes souffrent de malnutrition. Nous parlons, enfin, d'hommes et de femmes qui vivent, pour la deuxième année consécutive, une baisse de leurs revenus qu'aucune autre catégorie de la population française ne pourrait supporter comme ils la supportent.

Face à cette situation, nous avons décidé d'un plan que le Président de la République a présenté ce matin et qui vise, tout d'abord, à mettre en oeuvre des mesures d'urgence : un milliard d'euros de prêts au taux de 1 % ou 1,5 %, avec un différé de remboursement d'un an, pour restructurer les trésoreries afin de permettre aux entreprises agricoles d'investir dans l'avenir et de préparer un avenir que la nation soutient. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Au fond, quand on prête un milliard d'euros à la profession agricole, comme on l'a fait pour l'industrie automobile ou pour les PME, c'est que l'on a confiance en l'avenir de l'agriculture. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)

À côté de ce milliard d'euros de prêts bancaires, nous avons prévu 650 millions d'euros d'aides, qui vont permettre de prendre en charge des intérêts d'emprunts sur 2009 et 2010 ainsi que des cotisations sociales. Cela devrait favoriser la restructuration d'entreprises agricoles qui doivent l'être et le renouvellement des exonérations, notamment de TIPP ou de taxe sur le gaz, ainsi que le remboursement, à hauteur de 75 %, de la taxe carbone.

Le deuxième volet du plan que le Président de la République a annoncé, c'est une mobilisation générale auprès de nos partenaires européens pour inventer une régulation européenne rénovée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)

Il s'agit tout d'abord de mettre en oeuvre une régulation sur le lait dès le début de l'année 2010. Ce sera le sujet principal de la rencontre qui aura lieu, dès demain, à Paris, entre le Président de la République et la Chancelière Angela Merkel, laquelle a choisi d'effectuer en France sa première visite officielle depuis sa réélection. (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC.)