Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur Bacquet, la télévision numérique est une chance, et le Gouvernement fait en sorte qu'il en soit ainsi pour tous, dans tous les territoires. La télévision numérique, ce sont dix-huit chaînes gratuites haute définition, avec un meilleur son, une meilleure image. Mais c'est aussi la libération de fréquences dites « en or », qui vont permettre de développer de nouveaux services, notamment dans les territoires ruraux, avec l'internet mobile.

Il est vrai que quelques adaptations sont nécessaires et, afin que l'équité soit garantie pour tous, nous mettons en oeuvre un accompagnement comportant une communication nationale et locale, pour que chacun soit informé, notamment de la date d'arrêt dans les différentes régions – le processus s'achèvera le 30 novembre 2011 –, et des aides financières pour les plus démunis – les personnes éloignées des technologies, personnes âgées, personnes handicapées.

D'ores et déjà, l'État a prévu 250 millions d'euros pour accompagner le passage. Par une décision de la semaine dernière, le Premier ministre a souhaité les compléter, pour faire en sorte que la couverture soit étendue au maximum : nous pourrons ainsi aller au-delà des 95 % prévus dans la loi que vous avez citée. Les Français qui devraient s'équiper de paraboles alors qu'ils n'en avaient pas besoin du temps de l'analogique seront entièrement remboursés à hauteur de 250 euros, puisque tel est le prix d'entrée pour une parabole, et un accompagnement sera prévu pour les collectivités locales qui souhaiteraient financer le réémetteur alors même que ce n'est pas utile, puisque, pour tous les Français, une solution est d'ores et déjà prévue, soit par la voie hertzienne, soit par la voie satellitaire, avec un bouquet gratuit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)