Intervention de Jean-Paul Bacquet

Monsieur le Premier ministre, la télévision numérique, dite TNT, a connu un déploiement extrêmement rapide depuis 2005, mais essentiellement dans les grandes agglomérations. Or la loi du 5 mars 2007, relative à la télévision du futur, fixe comme objectif global une desserte de 100 % de la population par tous les moyens possibles et de 95 % de la population par la télévision hertzienne terrestre numérique.

C'est au CSA, chargé de la mise en oeuvre de cet objectif, de décider des modalités pour l'atteindre. La télévision analogique classique couvre aujourd'hui 99 % du territoire grâce à 3 500 émetteurs ou réémetteurs, mais le CSA a décidé de ne transformer en numérique que 1 626 de ces émetteurs. Les socialistes de la commission des affaires économiques ont d'ailleurs demandé que le débat soit interrompu tant que le CSA ne réviserait pas sa position.

À la fin de 2011, la population qui ne sera pas desservie par le numérique n'aura plus accès à la télévision classique et devra se contenter de l'écran noir. Cela concerne 1 350 000 foyers en France, 16 500 dans le Puy-de-Dôme. Aujourd'hui, sans vergogne, TDF démarche les communes pour qu'elles installent des émetteurs à leurs frais.

Monsieur le Premier ministre, cette situation est inacceptable, car elle pénalise les communes isolées et les quartiers enclavés. Demain, ces secteurs seront encore plus isolés, pour ne pas dire totalement exclus. C'est d'autant plus intolérable que, dans le même temps, les chaînes vont bénéficier d'économies et de profits plus importants.

Monsieur le Premier ministre, quelles mesures allez-vous prendre pour que soient installés des émetteurs numériques hertziens sans participation des collectivités, afin que tous les Français aient un égal accès à la télévision et à l'internet dans les zones rurales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)