Intervention de Michel Bouvard

L'intervention de Jean-Louis Idiart vient de le montrer, la question est très sensible.

Je suis cependant dans une situation un peu délicate. Comme il s'agit d'un amendement de la commission, je n'ai pas la possibilité de le retirer, d'autant qu'il traite de sujets liés mais distincts. J'entends bien vos explications, monsieur le ministre.

Vous proposez d'observer les choses pendant les premiers mois de fonctionnement de la taxe carbone, d'essayer d'avoir des données objectives sur les surcoûts éventuels liés aux zones de montagne. Il est vrai que nous avons fait les choses de manière empirique, que nous avons placé les curseurs sans disposer de la finesse des moyens d'analyse que peuvent avoir l'administration du ministère des finances ou celle du ministère de l'environnement. Il serait raisonnable que ce sujet fasse l'objet d'une étude, que, par exemple, le Conseil national de la montagne, qui doit être réinstallé par le Premier ministre dans les tout prochains jours, s'en saisisse et que, à partir de données objectives, nous puissions faire des propositions à l'occasion d'une prochaine loi de finances.

Le dispositif va s'appliquer à partir du 1er janvier. Une partie de l'hiver, la saison la plus rigoureuse, sera passée. On peut bien attendre quelques mois pour étudier des données objectives. Je voulais vous donner acte de cette avancée. Je ne peux retirer l'amendement, mais je comprendrais que l'on attende l'année prochaine pour en reparler.

(Les amendements nos 57 et 347 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)