Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 6, amendements 57 347 391
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
…et que le froid désavantage certaines régions non montagneuses. Bref, chacun jugera selon sa propre situation. Ne rentrons pas dans ce débat.
Le périmètre de transports urbains est-il le bon critère ? Le fait est que, pour évaluer la proximité d'un transport urbain, il n'en existe pas d'autre ; mais les choses pourront évoluer si l'on crée des instruments plus fins. En attendant, le remboursement forfaitaire, assorti des deux conditions que j'ai rappelées, assure une lisibilité pour nos concitoyens.
