Intervention de Éric Woerth

…dont sont privées d'autres zones géographiques.

Le système que nous proposons vise à redistribuer le plus simplement possible ; c'est pourquoi il passe, pour les contribuables, par l'impôt sur le revenu, en l'occurrence par une réduction d'impôt – sans frais de gestion, donc –, et, pour les autres, par des chèques de restitution. Il prend par ailleurs en compte deux critères : la taille de la famille d'une part, la possibilité d'accès à des transports publics de l'autre, donc, le plus souvent, la distance entre le lieu d'habitation et celui du travail ou les centres de consommation. Il est évidemment impossible de faire du sur-mesure en la matière.

Je retiens votre idée en faveur des zones de montagne, car elle me semble juridiquement fondée. Cependant elle vient un peu tôt : il est préférable, pour l'heure, de laisser vivre le dispositif du Gouvernement avec ses deux barèmes – quitte à en ajouter à l'avenir un troisième –, afin d'en analyser le fonctionnement, qu'il s'agisse de la redistribution ou de la taxe elle-même. Comment celle-ci s'inscrira-t-elle dans le paysage économique, fiscal et écologique français ? Changera-t-elle les comportements et, si oui, comment et combien de temps ? Nous devrons évaluer ces données afin d'ajuster la mesure, notamment par rapport à la progressivité dont parlait Christine Lagarde. Je vous invite donc à faire le point l'an prochain sur toutes ces questions ; nous verrons alors s'il convient de prendre en compte la situation que vous avez présentée.

Quant aux petites villes, il n'y a plus de logique. De deux choses, l'une : ou l'on habite dans un périmètre de transport urbain, ou l'on n'y habite pas. Dans le premier cas, le remboursement est minoré ; il faudrait donc le « remajorer » pour les habitants des villes de moins de 15 000 habitants. Pourquoi 15 000, d'ailleurs ? Grâce notamment aux élus, beaucoup de villes de 15 000 habitants, et même moins, ont de vrais réseaux de transports publics, que les habitants peuvent donc choisir d'utiliser. Où s'arrêterait-on, à ce compte ? On dira que la chaleur, dans le sud, rend nécessaire la climatisation,…