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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 6, amendements 57 347 391

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Tel est le sens de cette proposition, initialement adoptée par la commission sous la forme d'un sous-amendement, à l'initiative du président de séance de ce soir, Marc Le Fur.

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