Intervention de Michel Bouvard

Je m'interroge, eu égard aux frais de gestion de la fiscalité, sur la restitution de 46 euros à des contribuables très aisés. (Approbations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nos collègues de l'opposition ont néanmoins eu tort d'associer cette question à celle du bouclier fiscal : ce type de raisonnement, en maniant le symbole, conduit à des positions purement théoriques. Néanmoins, du point de vue des frais de gestion, la question reste posée ; nous y reviendrons peut-être plus tard.

J'en viens à l'amendement.

Issu d'un amendement et d'un sous-amendement, il engage deux problématiques différentes relevant toutefois d'un même sujet : la compensation due aux habitants des zones rurales. La première problématique concerne les territoires de montagne, soit, dans la trilogie du rapporteur général – longitude, latitude et altitude –, l'altitude. Objectivement, les charges liées à la consommation d'énergie sont en effet supérieures dans les territoires de montagne. L'État le reconnaît lui-même, qui a institué, pour les taxis, un tarif différencié entre la plaine et la montagne : un véhicule consomme davantage d'énergie et doit disposer d'une motorisation supérieure lorsqu'il roule en montagne.

Les mêmes données s'appliquent pour l'habitat : les températures sont plus fraîches en altitude et les hivers plus rigoureux. C'est d'ailleurs à Mouthe, commune située en montagne, que l'on enregistre les températures les plus froides de notre pays. J'ajoute que la mesure proposée est simple à mettre en oeuvre, l'ensemble des communes de montagne faisant l'objet d'une classification par l'État : celle-ci permet de verser aux collectivités territoriales des dotations complémentaires pour les charges induites par ces communes. Il s'agit d'ailleurs, ni plus ni moins, que de la déclinaison de la loi Montagne de 1985, selon laquelle les lois et les règlements doivent s'adapter à la réalité des territoires montagneux. Dans cet esprit, l'amendement, adopté par la commission, prévoit un traitement différencié et une restitution légèrement supérieure pour les habitants de ces zones.

Le deuxième volet concerne les communes qui, bien qu'intégrées dans un périmètre de transport urbain, sont de taille modeste. La qualité du transport urbain n'y a évidemment rien à voir, en termes de densité, de couverture et de fréquences de circulation, avec les communes d'Île-de-France ou d'autres grandes agglomérations : bien souvent, le service est assuré le matin et le soir ; il reste ponctuel.