Intervention de François de Rugy

Cet amendement se situe dans la même logique que ceux dont nous venons de débattre. Il tend à attirer l'attention du Gouvernement sur l'un des facteurs d'inégalité devant la taxe carbone : le statut de locataire ou de propriétaire.

Les locataires n'ont pas le choix de leur mode de chauffage et, surtout, ils n'ont pas la possibilité de prendre des décisions pour isoler plus ou moins bien leur logement.

Dans notre proposition de loi sur la transformation écologique de l'économie figurait le droit au logement isolé, mais cela n'a pas été adopté. Nous sommes dans le symbole. Quand on parle du bouclier fiscal, de l'impôt de solidarité sur la fortune, des personnes qui sont imposées à la tranche supérieure de l'impôt, il s'agit sans doute à 99,9 % de propriétaires. Cette symbolique supplémentaire me paraît importante.

Je partage à 100 % les propos de Jean Launay. Je suis moi aussi assez atterré de voir à quel point, au sein même du Gouvernement, le principe de la taxe carbone n'est absolument pas partagé. Finalement, l'acculturation nécessaire n'a pas du tout été faite sur ces sujets pourtant majeurs d'écologie et de lutte contre les défis climatique et énergétique.