Intervention de Éric Woerth
Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 6, amendement 385
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
…et, de l'autre, une taxe carbone remboursée de façon forfaitaire en prenant en compte les spécificités que j'ai rappelées.
En conséquence, le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.
