Intervention de Éric Woerth

Notre dispositif prévoit donc une redistribution forfaitaire qui prend en compte deux éléments : un critère géographique – la domiciliation ou non dans un périmètre de transports urbain – et un critère familial : célibataire ou en couple, avec ou sans enfants. Ces deux éléments incontestables permettent de déterminer un mode de remboursement clair et forfaitaire.

La redistribution s'effectue autrement : par le système des prestations sociales. La France est une énorme machine à redistribuer les revenus. Nous sommes un des pays qui redistribuent le plus ; mais ce n'est pas ici le sujet. Il s'agit non pas de redistribuer à l'euro près, parce que ce serait impossible, mais simplement de rendre aux Français ce qu'ils ont consommé.

J'ajoute que le rapporteur général a raison : pour certains déciles, il y aura une légère redistribution. Les déciles inférieurs, et même les six ou sept premiers déciles, vont, en moyenne, toucher plus que ce qu'ils dépenseront ; et inversement la somme forfaitaire que recevront ceux qui se situent dans les déciles les plus élevés consommant plus ne compensera pas le niveau de leurs dépenses.

Monsieur de Rugy, je vous rappelle que tous les crédits d'impôt verts, notamment celui destiné à favoriser l'installation d'un système de chauffage consommant moins d'énergie, sont extraordinairement prisés par les Français, et pas uniquement par les plus riches. Ce sont bien sûr les Français de catégorie moyenne qui achètent le plus d'équipements. Cette année, l'État va dépenser plus de 2,5 milliards en crédits d'impôts pour des équipements de chauffage, soit autant que le montant de la taxe carbone prélevée sur les ménages.

Il y a d'un côté des outils fiscaux très puissants pour aider les Français à changer de comportement,…