Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 6, amendement 385
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sur les cinq premiers déciles, les plus bas dans l'échelle des revenus, le montant forfaitaire compensé sera un peu supérieure à la dépense moyenne engagée au titre des consommations d'énergie. Cela étant, c'est une réponse partielle. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
