Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la ministre, monsieur le ministre, conformément aux propos tenus par les orateurs inscrits sur l'article, nous allons soutenir plusieurs amendements afin de tenter de vous convaincre de rendre le mécanisme du crédit d'impôt plus juste.

Cet amendement propose que le crédit d'impôt, actuellement fixé forfaitairement à 46 euros pour une personne seule, et au double pour un couple, profite en premier lieu aux ménages non-imposables. Pierre-Alain Muet etAurélie Filippetti ont expliqué pourquoi. En effet, on envoie un signal-prix avec cette taxe carbone, mais il ne s'agit pas de majorer les ressources de l'État : l'objectif est d'inciter à une modification des comportements. Or le mécanisme de restitution forfaitaire ne modifiera pas le comportement d'une très grande partie des ménages, en particulier celui des plus modestes.

Il est clair que le fait d'appartenir au décile le plus élevé offre déjà les conditions nécessaires pour modifier son comportement avant même l'application de la taxe carbone. En revanche, pour les ménages disposant d'un revenu disponible mensuel faible qui les place dans les premiers déciles, il va de soi que cette restitution forfaitaire ne permettra en rien la modification des comportements.

À travers cet amendement, nous souhaitons rendre cette taxe plus efficace d'un point de vue écologique. À défaut, celle-ci apparaîtrait pour ce qu'elle risque d'être : un faux-nez.