Intervention de Pierre-Alain Muet

Il pourra atteindre 250 à 300 euros. Cela fait donc une différence de plus de 100 euros. Pour un ménage qui a des revenus élevés, ce n'est pas un problème ; la taxe va l'obliger à changer sa chaudière et à adopter des comportements plus attentifs à ses émissions de carbone. En revanche, pour un ménage au SMIC, pour lequel toutes ces dépenses sont complètement prédéterminées, ce sera un prélèvement.

De plus, c'est inefficace au plan écologique parce que, pour des ménages modestes qui n'ont pas les moyens de faire les investissements pour accompagner cette augmentation des prix, ce ne sera qu'un prélèvement et cela n'aura aucun effet écologique.

C'est pourquoi nous estimons qu'il faut redistribuer beaucoup plus aux ménages modestes et qu'une taxe carbone efficace aurait dû s'inscrire dans une grande réforme de l'imposition des revenus, comme l'ont fait la plupart des pays qui ont adopté un tel dispositif.

L'article 6 est non seulement injuste, mais il nuit à l'efficacité de cette taxe. Nous proposerons des amendements pour y remédier.