Intervention de Pierre-Alain Muet

L'aspect redistributif est tout à fait fondamental. Vous dites que la redistribution forfaitaire que vous avez choisie est juste parce que les dépenses énergétiques croissent avec le revenu des ménages. Cependant ce ne sont pas les moyennes qui comptent, dans ce domaine ; pour être à la fois juste et efficace, il faut regarder la situation de chacun.

La justice fiscale est assurée non par des versements forfaitaires, mais par des versements proportionnels aux facultés contributives. La compensation doit donc être plus forte pour les ménages les plus modestes et moins élevée pour les ménages les plus riches.

Vos documents donnent l'exemple d'un couple en milieu rural avec deux enfants, auquel seront reversés 142 euros, ce qui compense la moyenne du coût de la taxe carbone. Or, pour de nombreux ménages en milieu rural avec deux enfants, le coût sera plus élevé que cela.