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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

L'objectif d'une fiscalité écologique ne doit pas être un objectif punitif. Il s'agit de permettre à l'ensemble de nos concitoyens, en particulier aux plus modestes, de modifier leurs comportements pour avoir une empreinte écologique moindre. C'est pourquoi il nous semble important d'insister sur la nécessité d'inclure la fiscalité écologique dans une réforme plus globale pour rendre notre fiscalité à la fois plus redistributive et plus écologique.

Nous présenterons donc des amendements visant à exempter du crédit d'impôt forfaitaire lié à la taxe carbone la dernière tranche de l'impôt sur le revenu ainsi que les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui n'ont, les uns et les autres, absolument pas besoin qu'on les aide à effectuer la transition de leurs comportements puisqu'ils disposent des moyens d'accéder aux produits actuellement plus chers et plus sobres écologiquement.

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