Intervention de Jean Launay

Avec cet article 6, nous abordons le crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire pour les ménages. C'est ainsi la question de la compensation-redistribution qui est posée.

Le traitement de l'urgence climatique, dont nous débattons depuis l'examen de l'article 5, va de pair avec celui de l'urgence sociale. C'est vrai dans le long comme dans le court terme. Dans le long terme, si rien n'est fait, une perte moyenne de 5 à 10 % du produit intérieur brut mondial est probable au cours du siècle prochain. C'est le rapport Stern qui le dit.

Avec cet article 6, nous sommes plutôt sur le court terme : il s'agit d'organiser les conditions de la compensation-redistribution en faveur des ménages. Pour les entreprises, on a vu que le coût de la taxe carbone évalué sur la base de 17 euros la tonne allait produire environ 2 milliards d'euros, et nous avons considéré, avec Michel Diefenbacher, que les exonérations de taxe professionnelle représentaient en elle-même l'élément de compensation.

Pour les ménages, il en va autrement. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale – nous y reviendrons dans nos amendements –, il nous semble que cette compensation-redistribution devrait être différenciée et tenir compte de la situation individuelle des ménages et de leurs niveaux de revenu. Nous avons également souligné que le bouclier fiscal s'appliquerait et que ses bénéficiaires recevraient, comme les autres, un chèque de 46 euros, 92 euros s'ils sont en couple. À travers cet exemple, et cet excès, c'est bien la question de la compensation et de la redistribution qui est posée.