Intervention de Michel Diefenbacher

« La taxe ne doit pas conduire à un alourdissement des prélèvements obligatoires. » « La taxe ne doit pas renflouer les caisses de l'État mais changer les comportements. » Ces deux conclusions du Grenelle de l'environnement conduisent à organiser la restitution aux ménages des sommes payées par eux au titre de cette taxe carbone.

Globalement, cette restitution se fait à l'euro près. Cela n'est cependant pas possible dans chacun des ménages, parce que nous serons confrontés à des situations et à des comportements très différents. Les mécanismes de restitution doivent donc nécessairement obéir à des règles de caractère forfaitaire. Le Gouvernement a toutefois eu la sagesse de prévoir deux assouplissements ou adaptations à ce principe en faisant varier la restitution en fonction, d'une part, de la composition de la famille et, d'autre part, de la proximité ou non d'un réseau de transports collectifs.

Il est évident que, au cours de nos débats, nous allons tous être tentés de déposer des amendements de manière à tenir compte très précisément des charges réelles qui pèseront sur les familles : l'altitude, la latitude, le climat et, bien entendu, les revenus des ménages. Je crois qu'il ne faut pas trop alourdir le système prévu par le Gouvernement.

L'une des difficultés que nous rencontrons est qu'une bonne partie de l'opinion publique a du mal à comprendre la manière dont le système va fonctionner. Plus il sera sophistiqué, plus il sera compliqué et difficile à comprendre.

Comme je l'ai souligné lors de ma première intervention sur le sujet, nous sommes en présence d'un système qui va évoluer au fil du temps. Nous ne réglerons pas tous les problèmes dès cette année. Il faut par conséquent rester sur un dispositif simple et intelligible.