Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 5, amendement 541
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement est satisfait puisqu'une « commission verte » a été inscrite dans la loi par un amendement de M. de Rugy.
(L'amendement n° 541 , repoussé par le Gouvernement, est retiré.)
