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Intervention de Georges Siffredi

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 5, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Siffredi :

Je suis tout prêt à retirer cet amendement dans la mesure où j'ai entendu il y a quelques instants l'un de nos collègues de l'opposition expliquer que la commission des finances, dans son ensemble, souhaitait des compensations plutôt que des exonérations.

L'article 6 prévoit un crédit d'impôt majoré à 61 euros pour les contribuables « ruraux » dans la mesure où, dans ces secteurs, l'accès au transport public est limité. Or, en milieu urbain, pour les handicapés, le transport public n'est pas seulement limité : ils n'y ont pas accès puisqu'il n'est pas aux normes.

S'il peut y avoir une compensation à hauteur de 61 euros à l'article 6, je suis prêt à retirer mon amendement.

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