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Intervention de Georges Siffredi

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Après l'article 5, amendement 301

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Siffredi :

Toute la soirée, nous avons entendu dire que la taxe carbone avait été instaurée pour inciter nos compatriotes à changer leurs comportements afin que nous émettions moins de gaz à effet de serre. Pour autant, l'absence de réseau de transport public adapté oblige un certain nombre de nos compatriotes, en particulier les handicapés, à utiliser des véhicules personnels adaptés et parfois même sur mesure. Il convient dès lors de ne pas contraindre ces personnes à payer la taxe carbone car elles n'ont aucune autre option.

Cette disposition pourrait évoluer en fonction de la mise en conformité du réseau de transport public avec la norme européenne.

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