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Intervention de François de Rugy

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 51 495

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Ces amendements ont pour but d'instaurer une commission de suivi de la taxe carbone.

Compte tenu tout ce qui a été voté précédemment et les différentes exemptions, il est très important qu'il y ait la plus grande transparence sur la collecte qui sera effectuée, les recettes qui seront perçues et la réalité de la redistribution. Ce sont les trois points susceptibles de susciter la confiance ou au contraire la défiance et la méfiance de nos concitoyens.

J'espère donc que le Gouvernement y sera favorable.

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