Intervention de Yves Cochet

Madame la ministre, je veux réagir à votre réponse, qui a été d'une intensité et d'une brièveté remarquables, et interpeller Mme Jouanno, présente ce soir.

La profession routière est déjà très exonérée. L'objectif est de l'exempter du paiement de la taxe carbone de près de 75 %. Qu'est-ce que cela représente comme cadeau, d'un point de vue quantitatif ? Dans la loi de finances, cela représente une réduction de la TIPP de l'ordre de 450 millions d'euros alors que le paiement d'une nouvelle TGAP, non pas par les transporteurs, mais par les chargeurs, produira environ 200 millions d'euros. Le coût estimé pour la dette publique sera donc de 250 millions d'euros.

L'utilité de la taxe carbone pour les transports routiers est avérée. Il ne s'agit pas de taxer par principe les transporteurs, encore qu'ils sont nombreux en France. Notre pays compte, en effet, environ 40 000 entreprises et, du fait de la concurrence internationale et européenne, il faudra sans doute en diminuer le nombre et prévoir la reconversion des patrons et des conducteurs. Il serait préférable que la profession elle-même, qui en est consciente, s'y prépare.

De plus – et je m'adresse directement à Mme Jouanno – ce n'est absolument pas équitable, si l'on se réfère au Grenelle 1 qui prévoit le report modal de la route vers les modes de transport alternatif. Nous avons ainsi le sentiment que les marchandises transportées par la route ne paient pas le coût du CO2.C'est tout à fait anormal ! Je citerai l'exemple de ces fameuses tomates qui se baladent aux quatre coins de l'Europe et qui émettent du CO2, si je peux me permettre cette ellipse quelque peu rapide !

Nous sommes favorables à l'égalité devant l'impôt de tous les modes de transport, tout comme il existe l'égalité de nos concitoyens devant l'impôt. Pourquoi faire payer une taxe carbone au rail et au fluvial et pas à la route ?

(L'amendement n° 498 rectifié n'est pas adopté.)