Intervention de Jean Launay

La question posée par cet amendement est celle des exonérations. À la demande du président de la commission des finances, nous avons travaillé sur le sujet avec Michel Diefenbacher. Nous sommes convenus qu'il fallait en limiter strictement le champ et la durée. En effet, nous avons pensé que, à défaut, la lisibilité globale du système en serait affectée.

Nous avons pris en compte le fait que certains secteurs – l'agriculture, la pêche et les transports, objet de cet amendement – étaient peut-être plus fragiles que d'autres. Compte tenu des contraintes particulières du contexte international pour les transports, les dérogations ne pouvaient être que ponctuelles et temporaires. De la même façon, nous préférons les compensations aux exonérations.

Ces deux principes méritaient d'être rappelés à ce stade du débat, et, alors que l'on s'engage dans un nouveau système, décider, d'entrée de jeu, d'exonérations, serait fausser l'ensemble de la base taxable. Il aurait été plus judicieux de donner le signal-prix à tout le monde, quitte à recourir ensuite à des compensations pour les secteurs en difficulté.